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Conditions Générales de Vente (CGV)

La Tentation est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 4, Rue Franck Camille Cadet - ZIE Les Sables - 97427 Étang Salé, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion TGI sous le numéro : 834 586 943

Le numéro de Siret est le : 834 586 943 00013

Le numéro de téléphone : 0693.81.34.50

Adresse du courrier électronique : info@latentation.re

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par La Tentation (« Vendeur »), dont le siege sociale est situé 4, Rue Franck Camille Cadet - ZIE Les Sables - 97427 Étang Salé dans le cadre de la vente au sein de sa boutique en ligne (« Site Internet »): http://www.latentation.re auprès d'acheteurs non professionnels (« Clients ou Client »), désirant acquérir Les Produits (« Produits ») proposés à la vente.

Par « Les Clients ou le Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Le Vendeur, telles que définies à l’Article 8 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site Internet. 

Date de dernière mise à jour des CGV : Le 31/05/2018

Article 1 - Objet

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, ingrédients, descriptions et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet ce dont Le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment en bas de page sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre document.

Article 2 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, y compris ces frais.

Le présent Site Internet n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque sur une interface hautement sécurisée et protégée.

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site Internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.  

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, le Vendeur est en droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande du Client entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes Conditions Générales sera communiqué par un lien via un courrier électronique de confirmation de votre commande. 

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Article 5 - Paiement

Le fait que Le Client valide sa commande implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats du Client s'effectue avec une carte bancaire (CB, E-carte-Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express).

Le Vendeur fait appel à la société bancaire LA BRED pour le traitement des paiements sur le Site Internet.

Pour la sécurité du Client, le système 3D-SECURE est installé sur la plateforme de paiement bancaire afin de renforcer la sécurité des transactions par carte sur le Site Internet. La sécurité des transactions est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque.

Lors d'une commande passée sur le Site Internet, Le Client déclare être le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien celui du Client.

En cas de débit frauduleux constaté sur le compte bancaire du Client, le Vendeur recommande d'adresser un courrier recommandé à l'établissement bancaire du Client dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par Le Client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site Internet sera annulé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls Les Produits expédiés sont débités. 

Les Produits demeurent la propriété de le Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Compte tenu de la fragilité des Produits et de leur nature périssable, il est déconseillé d'effectuer une commande en cas de conditions climatiques du lieu de livraison défavorables à la bonne conservation des Produits (hautes températures au lieu de livraison des Produits notamment).

Article 7- Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour Les Produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la commande du Client, le Vendeur informera Le Client par un courrier électronique. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le Site Internet n'a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Le Vendeur propose une offre « livraison gratuite », valable uniquement à partir de 50€ TTC d'achats sur les Produits en ligne.

Les Produits sont livrés uniquement sur l'île de la Réunion dans les deux jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par Le Client en l'invitant à choisir une nouvelle date de livraison.

En cas de livraison, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû aux embouteillages sur les routes aux heures de pointe, en cas de forte pluie, intempérie et à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique ou un appel téléphonique informera Le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué sur la facture.  

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 24 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de le Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées sur l’île de la Réunion. 

En cas de commande vers un pays ou un territoire autre que l'île de la Réunion, Le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi, dimanche et durant les jours fériés. Toutes les commandes passées les vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir de mardi uniquement.

Article 9 - Garantie

Tous Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer immédiatement et au plus tard dans les 48 heures de la livraison par courrier électronique à l'adresse : info@latentation.re.

Le Client dispose ensuite d'un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, Les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les Produits doivent ensuite être renvoyé au Vendeur dans un délai de 14 jours après réception de la commande dans l'état dans lequel Le Client les a reçu avec l'ensemble des éléments (emballage fermé). Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.  

Article 10 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que Le Client envisage de commander. 

Le choix et la commande d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas client consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site Internet fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site Internet, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site Internet.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site Internet n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site Internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Le Vendeur ne pourra être en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant affecter Les Produits en cas de livraison dans un établissement soumit à de hautes températures.

Le Client est informé et reconnaît et accepte que le Vendeur vend sur le Site Internet dans la rubrique «Nos Produits» des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). Le Vendeur ne pourra être en aucun cas responsable pour toute consommation de Produits postérieur à la date limite d'utilisation optimale ou à la date limite de consommation indiquée sur les emballages des Produits.

Le Client est seul responsable de la bonne conservation et de l'utilisation des Produits qu'il achète sur le Site Internet. La responsabilité de le Vendeur ne pourra être en aucun cas engagée pour tout dommage aux Produits lié à une mauvaise conservation de ceux-ci.

Article 11 - Réclamations - Informations

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations, informations ou questions relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par le Vendeur ou aux articles eux mêmes par téléphone : 0693.81.30.50 et/ou courrier électronique : info@latentation.re en rappelant systématiquement leur numéro de commande et en joignant le bon de livraison.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après la totalité du paiement du prix indiqué sur la facture, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.  

Article 15 - Données Personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant Le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles concernant Le Client, directement sur le Site Internet. 

Article 16 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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